MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Dénomination Sociale : Sacomm
• Forme Juridique : SASU
• Capital Social : 5000€
• Numéro d'immatriculation : 84911318800015
• Siège Social : 3191, Chemin de Serre Lacroix - 05330 Serre Chevalier
• E-mail : hello@sacomm.fr
• Directeur de la publication / Représentant légal : Pedretti Gaylord

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Webflow, Inc.
• 398 11th Street, 2nd Floor
• San Francisco, CA 94103 – États-Unis
• Téléphone : +1 (415) 805-8891
• E-mail : support@webflow.com
• Site web : https://webflow.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site de SACOMM] (textes, images, vidéos, éléments graphiques, logo, etc.) est la propriété exclusive de Sacomm, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Sacomm s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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6. Liens externes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d'Annecy. (Conformément au Code de l'organisation judiciaire, la juridiction compétente est généralement celle du lieu du siège social de l'entreprise).

8. Crédits

Le site Sacomm a été réalisé par BZZ Studio avec l'aide de la plateforme Webflow.